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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00903

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] Tél : M. [K] [M] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/00903 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGC6 P.J

    Lire la décision → Vérifier la source 66391dd7d94801f110a57124
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00903

    CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00903

    AC/SB Numéro 24/01082 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 26 mars 2024 Dossier : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZTJ Affaire : [C] [R] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (CRCAMA) prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4791b8a2ee2bca84b06c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00903

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7A ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [E] [B], vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf6b5f33015ad01f830
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00903

    CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00903 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8e65af7bf00008e55786
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00903

    CA Lyon, 3 févr. 2024, RG 24/00903

    N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POIC Nom du ressortissant : [M] [X] [X] C/ PREFET DU [Localité 9] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1db18b1dbba0008e25bd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1