Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00006
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00006
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Charlotte LAROUR Expédition délivrée le: à Me Charlotte LAROU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00006
CA Grenoble, 24 avr. 2024, RG 24/00006
N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00006
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/00006
MINUTE : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHK CADUCITÉ Société AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE [Localité 5] METROPOLE C/ [D] [J], [Y] [K] Le - Expéditions délivrées à AQUITANIS -copies à [D] [J], [Y] [K] : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00006
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00006
CF/SH Numéro 24/01299 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBB Affaire : S.A.R.L. INVESAUTO 23 (anciennement dénommée SARL RSM AUTOSPORT) C/ [Y] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00006
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 24/00006
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOEP-16 S.A.S. Champagne BRIMONCOURT c/ E.U.R.L. EURL PRESTACONSEIL Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP DELVINCO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00006
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 avr. 2024, RG 24/00006
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASO DECISION AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 23/01662 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/15 du 09 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00006
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00006
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUL3 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ [N] [Z] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 09/04/2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00006
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00006
Décision du 04 Avril 2024 Minute n° 24/0064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWUE Le juge de l’exprop
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00006
CA Limoges, 2 avr. 2024, RG 24/00006
DOSSIER N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRDI N° 13 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 02 Avril 2024 Monsieur [B] [J] Madame [M] [E] épouse [J] c/ Société [9] Société [13] Société [8] Société [4] Société [6] LIMOGES, le 03 Avril 2024 Madame Magalie A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00006
CA Pau, 27 mars 2024, RG 24/00006
N°24/1100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 27 mars 2024 Dossier N° N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRN Objet : Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00006
CA Metz, 26 mars 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDP7 MINUTE N°24/00086 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00006
CA Caen, 19 mars 2024, RG 24/00006
N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLTM COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 19/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDEREUR AU RÉFÉRÉ : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), prise en la personne de son re
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00006
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00006
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 16] [Localité 17] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR LICITATION CARENCE D’ENCHÈRE N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWLQ MINUTE : 2024/00052 A l'audience publique des Ventes Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 14 MARS 2024 à 15h0
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00006
CA Angers, 6 mars 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B SR/FB Ordonnance N°: 6 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 16 Février 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI7L AFFAIRE : [U] C/ LE DIRECTEUR DU [5] ORDONNANCE DU 6 MARS 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00006
CA Orléans, 6 mars 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 MARS 2024 / 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CL S.A.S. [Localité 5] AUTO EVENEMENTS C/ S.C.I. IMMOCOM Expéditions le : 06 MARS 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00006
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00006
RÉFÉRÉ N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5J ----------------------- S.A.S. TOURISM & CITY TOUR c/ [B] [L] ----------------------- DU 29 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00006
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 24/00006
ORDONNANCE N° 25 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 25 Janvier 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00006
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSR2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/02/24 à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/24 à : Me BOITARD Henri TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00006
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 06 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7RN O R D O N N A N C E Le 15 février 2024 à 15 heures, Nous, Agnès Fallenot, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente e
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