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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00174

    TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RT Code NAC : 54Z DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le 16 Avril 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a7d94801f110a59eca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00174

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNN N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 25 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13fe266e89ef1189d03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00174

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/307 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6605befd85819597271e3cee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00174

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6W6 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abc87daf743d9a4d839

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1