Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00297
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAW N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 av
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00297
CA Montpellier, 20 avr. 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4S O R D O N N A N C E N° 2024 - 305 du 20 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_metz n° 24/00297
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERY E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00297
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M5P Date du Recours : 08 janvier 2024 Objet du Recours :MP du 03/11/2006, consolidé au 02/02/2023 IPP 9% CMRA du ? Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00297
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00297
Ordonnance N°288 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2K J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00297
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/298 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCSQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 13 mars à 14h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00297
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJ5 Minute : 24/00306 S.A.R.L. [D] SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me Olivier HASCOET, av
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00297
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/246 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTG 17 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Camille BAILLOT Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00297
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/00297
Du 08 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZNT S.C.I. LES JARDINS D’EYRANS C/ [D] [C] - Expéditions délivrées àavocat et défendeur - FE délivrée à Me BARDET Le 08/03/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00297
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 N° 2024/297 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVJX Copie conforme délivrée le 04 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00297
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAUU - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00297
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00297
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5X Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 09 février 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [U] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00297
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00297
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEZ N° Minute : 24/00187 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00297
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00297 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00297
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00297
N°RG 24/00297 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5K Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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