Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00231
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00231 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2P N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00231
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00231 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZZ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Localité 4] GC C/ S.A. MERCEDEZ-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A.R.L. DAILIN (KONAPOKE) DEMANDERESSE La société [Localité 4] GC, Société civ
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ca other ca_metz n° 24/00231
CA Metz, 26 mars 2024, RG 24/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00231
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXB O R D O N N A N C E N° 2024 - 238 du 26 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00231
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 24/00231
Ordonnance n°231 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEAN J.L.D. NIMES 12 mars 2024 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00231
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE R.G : N° RG 24/00231 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDQ ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 06 MARS 2024 D'une part : Monsieur [C] [L] [H] Né le 6 mars 1991 à [Localité 5] Actuellement à l'EPSM de la GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00231
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB7G Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Octobre 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00231
CA Toulouse, 26 févr. 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/232 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 février à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00231
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 N° 2024/231 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZJ Copie conforme délivrée le 17 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00231
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00231
CA Douai, 2 févr. 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKS2 N° de Minute : 220 Ordonnance du vendredi 02 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 21 Août 1996 à [Localité 3] (TURQUIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00231
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 24/00231
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWO4 N° Minute : 24/00146 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00231
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00231 - N° Portali
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