Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/00231
TJ 14118, 26 juin 2026, RG 24/00231
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZUF Affaire : Madame [J] [G] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu
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ca other ca_paris n° 24/00231
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/00231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 125 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVW6 Décisio
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00231
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00231 N° Portalis DBW3-W-B7I-5V5B AFFAIRE : Syndic. de copro. LE GARLABAN 35 Avenue Roger Salengro - 13400 AUBAGNE C/ M. [T] [O] [P],
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ca other ca_dijon n° 24/00231
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 24/00231
[G] [T] C/ S.A.R.L. [1] [2] C.C.C le 2/04/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00231
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ65 JUGEMENT N° 26/0029 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00231
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 24/00231
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POZZO DI BORGO 1 GROSSE Me DEUR 1 GROSSE Me RENAUDOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/115 N° RG 24/00231 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00231
TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILI Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 24/00231
TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00231 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7OG JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [T] [C] née [E] C/ [R] [Q], [A] [X] [Q] venant aux droits de sa mère,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00231
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00231
Jugement du 20 Février 2026 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 24/00231
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 24/00231
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00231 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] [E] [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00231
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/00231 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWVO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Janvier 2026 Affaire : M. [J] [A] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00231
TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00231
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQUY N° MINUTE 25/00655 AFFAIRE : [V] [X] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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ca other ca_pau n° 24/00231
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00231
LB/RP Numéro 25/3396 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00231 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXSD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00231
TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 24/00231
N°Minute:25/00383 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGEC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[10], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [I] [Z] épouse [T], demeurant [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00231
TJ 27229, 29 oct. 2025, RG 24/00231
N° RG 24/00231 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPH - ordonnance du 29 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 06 Juin 1983 à [Localité 6] (9) Profession : [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00231
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00231
Minute n° : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHOJ Affaire : [U] [R]-CPAM D’[Localité 15] ET [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [U] [R], demeurant [Adresse 2] Non comparan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00231
TJ 53130, 8 oct. 2025, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6IH N° MINUTE : 25/308 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers,
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ca other ca_caen n° 24/00231
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/00231
AFFAIRE : N° RG 24/00231 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLHW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 30 Novembre 2023 - RG n° F 22/00483 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00231
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00231 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00231
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00231
MINUTE N° 25/264 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOA6 AFFAIRE : [3] C/ [K] [P], [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE [3], dont le siège est sis [Adresse 1] représentée
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