Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00115
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 24/00115
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Etablissement Public ONIAM C/ Monsieur [E] [T], Caisse CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSXB ------------------------ DU 03 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00115
CA Cayenne, 27 mars 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier n°N° RG 24/00115 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJGH Ordonnance n° 2024/50 O R D O N N A N C E DU 27 MARS 2024 Le 27 Mars 2024, à 10 heures 30 Nous, Yann BOUCHARÉ, président de chambre à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00115
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLUN Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M038 Affaire : Mme [L] [B] Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00115
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/62 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USYC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00115
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4XN SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00115
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (n°115, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6IX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00115
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEAU O R D O N N A N C E N° 2024 - 118 du 15 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00115
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 24/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00115
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00115
Ordonnance N°120 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCU6 J.L.D. NIMES 06 février 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00115
CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/116 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7FC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 30 janvier à 09h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00115
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/00115 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMK Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00115
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WF - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00115
CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMH N° de Minute : 111 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] [R] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 3] de nationali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00115
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XYD ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00115
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00115 - N° Portalis
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