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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01391

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01391 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHF N° de Minute : L 24/00288 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 S.A. FLOA C/ [C] [J] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be5c0d3e3fe99cae6ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01391

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01391 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a601e3cc0008b6f99d
  • ca other ca_versailles n° 24/01391

    CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01391

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMLQ Du 07 MARS 2024 ORDONNANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO

    Lire la décision → Vérifier la source 668e258afcf93851fdd649d7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1