Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01278
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01278
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHN DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01278
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01278
Du 15 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTG [Z] [B] C/ [D] [H], [F] [L], [R] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01278
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01278 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWU Minute : 240/24 OPH DE DE [Localité 8] Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au ba
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01278
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01278
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBH5 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [P] [S], [M] [W] FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01278
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/01278
ARRET N° du 21 novembre 2023 R.G : N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL3V [J] [K] c/ S.A. Financo CM Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01278
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 23/01278
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1282 N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2HR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 novembre à 15h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01278
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01278
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de la saisine : 28 Février 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01278
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/01278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3QZ Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01278
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01278
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2R N° de Minute : 1289 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 19 Décembre 1987 à [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01278
CA Pau, 10 mai 2023, RG 23/01278
N°23/1586 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01278
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01278
N° RG 23/01278 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01278
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01278 - N° Portalis 3
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