Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01744
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Philippe DE GOLBERY Le .........................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01744
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 23/01744 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3Z Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [U] [E] née [V] le 26 juillet 1993 en Algérie à [Localité 9], de nationalité française, demeurant au [Adresse 6] Représentée par Me Marie-véro
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01744
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/227 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBXC 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas NAVEILHAN Me Christian PELLOIT la SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE Rendue le QUATRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01744
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01744
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01744 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJE6 Etablissement public AQUITANIS C/ [N] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01744
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/01744
N° RG 23/01744 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01951 Tribunal judiciaire du Havre du 8 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. CIC [Localité 6] SAINTE CECILE [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01744
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/01744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKH7 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKH7 Copie conforme délivrée le 21 Décembre 2023 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01744
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW7A Ordonnance n° 2023/MEE/247 M. [O] [D] Représenté et assisté par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Mme [E] [V] épouse [D] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01744
CA Douai, 4 oct. 2023, RG 23/01744
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD3U N° de Minute : 1751 Ordonnance du mercredi 04 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [J] [S] né le 16 Mai 1980 à [Localité 5] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01744
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01744 - N° Portalis 35L
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