Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01744
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 23/01744
1ère chambre civile , [Y], [Z], c/, [M], [H] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me BAVENCOFFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HV5T Minute: 214 /2026 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [Y], [Z], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01744
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 23/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le à Me ALESSANDRI et Me CARTA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DE53 Nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule MINUTE N° C
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 23/01744
TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 23/01744
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 5 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHNR Procédures collectives Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLE
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01744
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/01744
26 Janvier 2026 AFFAIRE : [V] [E] [A] [O] , [D] [Z], [W] [O] , [YM] [Y] [O] C/ [M] [S] venant aux droits de feue sa mère Madame [K] [S] née [PR] décédée le 12/02/2023 , [I] [S] venant aux droits de feue sa mère Madame [K] [S] née [PR] décédée le 12/02/2023 , [L] [J] venant aux droits de sa mère [R
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ca other ca_versailles n° 23/01744
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01744 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZK AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [I] [X] épouse [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01744
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/01744
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XN75 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [X] épouse [M] C / [P] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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ca other ca_caen n° 23/01744
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/01744
AFFAIRE : N° RG 23/01744 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH4J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 23/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01744
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01744
COUR D'APPEL DE NÎMES 3ème chambre famille ORDONNANCE N° 2025/ N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OE Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de NÎMES, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02767 Monsieur [V] [W] [Adresse 5]
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ca other ca_montpellier n° 23/01744
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/01744
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYE Décision déférée à la Cour : J
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01744
TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01744
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHNR Procédures collectives Date : 06 Février 2025 Minute N°25/00028 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01744
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/01744
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXX DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julie PENET,
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ca other ca_rouen n° 23/01744
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/01744
N° RG 23/01744 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01951 Tribunal judiciaire du Havre du 08 décembre 2022 APPELANTE : Madame [V] [P] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01744
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/01744
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [L] [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01744
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/01744
ARRET N° [X] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [X] - MDPH du Nord - Me Léo OLIVIER - Tribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire délivrée à : - MDPH du Nord COUR D'APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01744
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01744
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en dat
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01744
TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/01744
1ère chambre civile [Y] [W], c/ [O] [D] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me BAVENCOFFE à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HV5T Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 (EXPERTISE) DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01744
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAUF Minute n° 24/00218 [W] C/ S.A. [19], Mutuelle [Adresse 15], Organisme [11], Société [8] [Localité 16], S.A. [18], Société [17] COUR D'APPEL DE METZ 3ème
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01744
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01744
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 23/2196 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFTG du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00830 affaire : [J] [O] [Y] épouse [Z], [H] [K] [S] [Y] c/ Association A.T.I.A.M, [T] [C] [B] [R], [L] [I] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01744
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2024 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXT7 AFFAIRE : [D] [X] [M] [X] ... C/ Etablissement [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01744
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X23V MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. POTERIE FAMILY [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE
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