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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00018

    CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00018

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53/24 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P67Q Décision déférée du 08 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00857 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 662c9505b787c4000862f79b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00018

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00018

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° de Minute : 50/24 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUF DEMANDERESSE : S.A.R.L. L.M - MANOIR BEACH RESORT ayant son s

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acaaec0e60008fe995b
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00018

    CA Poitiers, 18 avr. 2024, RG 24/00018

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°12 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAPY M. [V] [Y] Nous, Claude PASCOT, président d

    Lire la décision → Vérifier la source 6622097b9ce14200083899fd
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00018

    CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00018

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00018 Minute N°18/2024 Notifications du : 17/04/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureur Général Me Rajaa EL OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a179b2cb67000826a59f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00018

    CA Angers, 17 avr. 2024, RG 24/00018

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 18 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] du 02 Avril 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJTC ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8bdbd6a8f00086ab817
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00018

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00018

    Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4Q [M] [K] C/ [V] [Z], [J], [H] [Z], [I], [U] [W] épouse [Z] - Expéditions délivrées à Mme [V] [Z] - FE délivrée à Maître Sophie LEVY Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6619775d1b7735881a7be326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00018

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00018

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZRV AFFAIRE :S.C.I. SCI VHI, S.A.R.L. L’ORGANE, S.A. ARTMARKET.COM, S.A.S. GROUPE SERVEUR C/ Association LE PRADO EDUCATION, S.A.R.L. 2CEL, S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 666893b66e764f0738a0a761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00018

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTL MINUTE N° : 88 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a64e82250580d0c9f1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00018

    CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00018

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUES ----------------------- S.A. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA c/ [V] [X] ----------------------- DU 28 MARS 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 66066889a2c346000726f7d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00018

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWK4 [I] [S], [Y] EPOUSE [S] C/ [U] [W] [K] [J] [T] Le - Expéditions délivrées à Avocats : la SELARL FREDERIC DUMAS Copie le à [U] [T] ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 26 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 665893866ef03ef1fcfc356f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00018

    CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00018

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/111 Rôle N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMP2 [C] [L] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 665968ca378099000886559f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00018

    CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00018

    CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNW AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE TAURINE DU DEVOIS C/ Commune COMMUNE DE [Localité 2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f09f6c1b70008cd62e8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00018

    CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/00018

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/00018 Rôle N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRMF [Z] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'UHSA PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE - ARS PACA MONSIEUR LE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d137809900088655fb
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00018

    CA Riom, 19 mars 2024, RG 24/00018

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEQI AFFAIRE [B] [N] [R] / MADAME LA PREFETE DE L'ALLIER CENTRE HOSPITALIER [9] UDAF DE L'ALLIER N° 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab69002260009f8bbca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6606eebd82fd932d8c7e2680
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/03/24 à : Copie exécutoire délivrée le :20/03/24 à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f86e4943785a0593a30cfa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00018

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00018

    RE F E R E N° Du 15 mars 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KUYO 54Z c par le RPVA le à Me Jean-christophe SIEBERT, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-christophe SIEBERT Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a29ef10468b3f5b8158c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00018

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUIW Minute : 24/283 S.A. IMMOBILIERE 3F Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5468790a24340deaa517
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00018

    CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 24/00018

    N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFB3 N° Minute : Notification le : 08 mars 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c63baf60000856acb0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00018

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3X Code NAC : 71I AFFAIRE : S.D.C. du [Adresse 1], Société LE CABINET LOISELET & DAIGREMONT C/ S.A.S. Société SEINE GESTION DEMANDERESSES Le Syndicat des copropriétaires du [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f44fe60d5021254102

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1