Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01347
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/01347
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPJ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPJ dans une instance entre les par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01347
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01347
Pôle social - N° RG 23/01347 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUEF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [W] - [Z] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01347
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01347 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSI5 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE L'EMSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 6],[Adresse 7] ET [Adresse 9] A [Localité 18] (dénommé OXYGEN) C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.R.L. D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01347
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01347
CA Douai, 5 août 2023, RG 23/01347
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRR N° de Minute : 1357 Ordonnance du samedi 05 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 05 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01347
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01347 - N° Portalis 3
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