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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02065

    CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02065

    N° RG 24/02065 N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ2R Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518528057200093c4197

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