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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 01/07/2026 tj93008 n° 24/02065

TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 24/02065

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YC Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B

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ca other 18/06/2026 ca_colmar n° 24/02065

CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/02065

Copie exécutoire aux avocats le 18/06/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7P Minute n° : 328/2026 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE :

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tj Sursis à statuer 11/05/2026 tj22278 n° 24/02065

TJ 22278, 11 mai 2026, RG 24/02065

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02065 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTXU MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Ju

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 01/04/2026 tj31555 n° 24/02065

TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 24/02065

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4E4 NAC : 82C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

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ca other 12/02/2026 ca_douai n° 24/02065

CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/02065

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3J Jugement (N° 23/21770) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [

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tj Renvoi à la mise en état 05/02/2026 tj78646 n° 24/02065

TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/02065

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 5 février 2026 N° RG 24/02065 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6Z6 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au pr

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/01/2026 tj37261 n° 24/02065

TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 24/02065

MINUTE N° : 25/01376 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 24/02065 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [F] [N] NEE [A] ET : [Z] [V] [C] [Q] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BUJEAU Copie à : Maître DUSSOURD Monsieu

Lire la décision → Vérifier la source 69944fe8cdc6046d47ad091f
tj Expertise 09/01/2026 tj93008 n° 24/02065

TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02065

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YC Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-

Lire la décision → Vérifier la source 69669880cdc6046d472d5845
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/01/2026 tj11069 n° 24/02065

TJ 11069, 5 janv. 2026, RG 24/02065

AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02065 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [K] [B] né le [Da

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ca other 23/10/2025 ca_paris n° 24/02065

CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/02065

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHKB Décision du Conseil de Pr

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ca other 18/09/2025 ca_versailles n° 24/02065

CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02065

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKO AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le pôle so

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ca other 11/09/2025 ca_montpellier n° 24/02065

CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/02065

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVI Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 68c3b273a58b5d9265de5d23
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/07/2025 tj54395 n° 24/02065

TJ 54395, 9 juill. 2025, RG 24/02065

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02065 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFXS AFFAIRE : Monsieur [H] [Z], Madame [R] [F] épouse [Z], Monsieur [D] [Y] C/ Monsieur [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mad

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/06/2025 tj93008 n° 24/02065

TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02065

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QK N° de MINUTE : 25/00862 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 13] [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet CA

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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 10/06/2025 tj31555 n° 24/02065

TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/02065

N° RG 24/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNSC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNSC NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à Me Emeline MOIMAUX à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10

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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 23/05/2025 tj06088 n° 24/02065

TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/02065

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4Y du 23 Mai 2025 M.I 25/00582 N° de minute 25/ 844 affaire : [V] [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée à

Lire la décision → Vérifier la source 6830ce236b8b4c741e141c45
ca other 07/05/2025 ca_nancy n° 24/02065

CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/02065

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCM Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC en date du 12 septembre 2024 - RG 21/00605 Ordonnance n° /2025 du 07 Mai 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thi

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 06/05/2025 tj93008 n° 24/02065

TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/02065

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00649 ---------------- Nous, M.Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assi

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 20/03/2025 tj75056 n° 24/02065

TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02065

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/02065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Q6Y N° MINUTE : Assignations du : 18 Janvier 2024 19 Janvier 2024 30 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEURS Madame [P] [K] [Adres

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/03/2025 tj34172 n° 24/02065

TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02065

N°Minute:25/668 N° RG 24/02065 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHF2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ADVENIS RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1