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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00830

    CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00830

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQBM N° de Minute : 811 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] [U] [E] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1] (SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35fdc6faf00095887bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00830

    CA Orléans, 14 avr. 2024, RG 24/00830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2024 Minute N° 72 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67G (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14da0f653b0008df2b55
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00830

    CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00830

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ [K] [C] c/ S.A.R.L. HARGCOE ------------------------ N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUV6 ------------------------ DU 12 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e3b334d55acd19f1e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00830

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LC7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4c6a2c020ac8a92e58
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00830

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00830

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RCR Date du Recours : 08 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 14/11/2023 : ESTIMANT QUE S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d93c094c59eadf58557
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00830

    CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/00830

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/00830 joint au dossier 24/00199 S.A. [1] et représentée en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social. Représentant : Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a44413807d000878b844
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00830

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 24/00830

    AFFAIRE N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDW MINUTE N°N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e2c432ce7d11a34976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1