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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03456

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/03456

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XJZ AFFAIRE : [K] [B] / FONDATION DES APPRENTIS D’AUTEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708172c3aeb182138cee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03456

    CA Lyon, 24 avr. 2024, RG 24/03456

    N°RG 24/03456 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PT6N Nom du ressortissant : [L] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f361dc6faf00095887fd

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