Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/03456
TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 24/03456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 03 Avril 2026 - MINUTE N° N° RG 24/03456 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYNW Affaire : [F] [A] [O] [S] C/ Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société TREPPIE
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03456
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/03456
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/03456 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTUZ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Monsieu
-
ca other ca_versailles n° 24/03456
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03456 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3J4 AFFAIRE : [B] [J] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle social du
-
ca other ca_nimes n° 24/03456
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/03456
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03456 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6Q Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00023 Mon
-
ca other ca_amiens n° 24/03456
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/03456
ORDONNANCE N° 30 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 1er Avril 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03456
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/03456
16 Mai 2025 RG N° 24/03456 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [L] [T] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03456
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/03456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03456 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISQW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mar
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03456
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/03456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires à délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03456 N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4Y N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE SCI [Adresse 8] [A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03456
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03456 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03456
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03456
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/03456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJF JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [W] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03456
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/03456
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ S.A.R.L. LIESSE VOYAGE MINUTE N° DU 25 Mars 2025 N° RG 24/03456 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54N Grosse délivrée à Me LEBRUN Symphonia Copie délivrée à
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03456
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 24/03456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2025 N° RG 24/03456 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4GD [I] [G] c/ [N] [Y] [P] [B] [S] Société [15] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03456
CA Pau, 13 déc. 2024, RG 24/03456
N°24/03832 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03456
TJ Draguignan, 22 nov. 2024, RG 24/03456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03456 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH42 MINUTE N° ORDONNANCE DU 22 Novembre 2024 [W] c/ [T] DÉBATS : A
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03456
TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03456
AT R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03456 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4W MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03456
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03456
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LMP Date du Recours : 14 août 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 18/08/2023 signifiée le ? d’un mon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03456
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03456 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOQ Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03456
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03456 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03456
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJB N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieu
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03456
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4A MINUTE: 24/918 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles