Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01403
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GISBERT François Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01403
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01403 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01403
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4G4 MINUTE: 24/394 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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