Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01874
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01874
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3H Minute : 24/00716 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01874
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01874 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01874 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZ2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01874
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/01874
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01484 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01874 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3POY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par son père
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01874
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute n° 24/62 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFM 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D’AVOCATS Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01874
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 23/01874
ARRET N°353 S.A.S. [5] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01874 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2X PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01874
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I22J N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32C JONCTION PRESIDENT DU TJ DE NIMES 17 mai 2023 RG:23/00133 GFA DU MAS BOURRIE C/ S.A.R.L. DOMAINE DU GRAND BOURRY S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01874
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01874
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4Z N° de Minute : 1880 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] [K] né le 21 Avril 1994 à [Localité 1] de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01874
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01874 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01874
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01874
N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SM Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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