Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01874
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 23/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00270 N° RG 23/01874 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EW25 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 23/01874
TJ 17415, 4 juin 2026, RG 23/01874
JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01874 - N° Portalis DBXD-W-B7H-EFBC / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [B] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10078 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d
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ca other ca_orleans n° 23/01874
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 23/01874
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [8] [13] SELARL [9] EXPÉDITION à : [B] [G] S.A. [12] Pole social du TJ d'[Localité 15] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2W6 Décision de prem
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01874
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 23/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01874 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMCJ AFFAIRE : [J] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D
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ca other ca_paris n° 23/01874
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/01874
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01874 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIYE Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01874
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01874 - N° Portalis 352J-W-B7H-CXMEJ N° PARQUET : 23-92 N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Madam
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01874
TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 23/01874
N° de Minute : N° RG 23/01874 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2B2 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég
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ca other ca_toulouse n° 23/01874
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 23/01874
18/07/2025 ARRÊT N°25-211 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2W MD/CD Décision déférée du 12 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01403) J. [Localité 6] Section Activités Diverses
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ca other ca_bordeaux n° 23/01874
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 23/01874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHFJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [M] [W] épouse [E] [S] [E] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Nat
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ca other ca_versailles n° 23/01874
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01874 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QQ AFFAIRE : [N] [J] [Z] [E], représentée par monsieur [R] [E], venant aux droits de Madame [N] [J] C/ [I] [D], es qua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01874
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKL4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic
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ca other ca_douai n° 23/01874
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/01874
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/338 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QL Jugement (N° 22/000676) rendu le 21 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01874
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01874
Minute n° : 25/00278 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYDA Affaire : [X] [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [X] [G] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9], demeurant [A
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ca other ca_nancy n° 23/01874
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 23/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLM Décision déférée à la
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ca other ca_reims n° 23/01874
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 23/01874
Arrêt n° 74 du 06/02/2025 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLX MLB / ACH Formule exécutoire le : 06/02/25 à : - PARAGYIOS - FELIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 27 octobre 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01874
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLM Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01874
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01874
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01874
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01874
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES SARL ARCOLE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [S] [T] SA [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°274/2024 N° RG 23/01874 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01874
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/01874
N° RG 23/01874 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00471 Président du tribunal judiciaire du Havre du 11 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. LE FLORIAN [Adresse 9] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01874
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01874
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJLJ Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJLJ N° de
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