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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00753

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00753

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00753 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORV N° MINUTE 24/00225 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [K] [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e7de8ffc4309a8fdcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00721

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00721

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJI N° MINUTE 24/00223 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [J] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40d10164e0c4cc01b11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00723

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00723

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJP N° MINUTE 24/00224 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [W] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6661e628d07d032eddaae1c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00887

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00887

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQC N° MINUTE 24/00229 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [B] [K] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00173

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 24/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSE5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Fr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00590

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/00590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7G7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591372c3aeb1820e5f72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02118

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/02118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02118 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCYB NAC : 74F JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [C] [O] veuve [X] [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant : Me Ingrid BLAME

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591372c3aeb1820e5f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00755

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00755 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F72L NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS M. [B] [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Mélanie RAYMON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/03002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 20/03002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/03002 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FVRV NAC : 58H JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIRINA,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVD NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Intiative Economique (ADIE) Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591372c3aeb1820e5e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02942

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 21/02942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02942 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F37M NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS M. [I] [G] [W] [Adresse 7] [Localité 15] Rep/assistant : Me Samia SADAR-DITTOO, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591272c3aeb1820e5e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00257

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 24/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRLZ NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE WINSEARCH [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591272c3aeb1820e5dd5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02113

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/02113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02113 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLD3 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591272c3aeb1820e5db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01690

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/01690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNN NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Carolina CUTURI-OR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00217

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 24/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMG NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Représenté par son directeu

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591272c3aeb1820e5d60
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 16/01575

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 16/01575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 16/01575 - N° Portalis DB3Z-W-B7A-ENIA NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS M. [Y] [C] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 19] (RÉUNION) Rep/assistant : Me Alain A

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591272c3aeb1820e5d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00596

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00596 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGYN NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [H] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Samia SADAR

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591172c3aeb1820e5d07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00523

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHKN NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS Mme [Z] [K] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591172c3aeb1820e5ccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01757

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 21/01757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01757 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2MZ NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR M. [T] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591172c3aeb1820e5c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03666

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/03666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03666 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4Q NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS M. [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591172c3aeb1820e5c72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1