Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00016
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00016
CCOUR D'APPEL DE [Localité 12] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMC AFFAIRE : [C], [W] C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00016
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/00016
N°24/01488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SS Objet : Recours contre la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00016
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 52/24 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P65J Décision déférée du 10 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/00672 DEMANDEUR Syn
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00016
CA Reims, 24 avr. 2024, RG 24/00016
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDO-16 S.A.R.L. MMCA c/ S.C.P. SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [B] - SYLVIE DUVAL Prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMCA, Expédition certifiée conforme r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00016
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00016
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5K6 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline LOSFELD-PIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00016
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 24/00016
Ordonnance N° 17 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBD2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00016
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4UB N° de Minute : 24/00073 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 [C] [M] [N] [D] C/ [Y] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE EN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSJP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00016
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 24/00016
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°10 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAOX M. [B] [O] Nous, Denys BAILLARD, président
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00016
CA Orléans, 10 avr. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00016 Minute N° 16/2024 Notifications du : 10/04/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS Me Myriam MARIGARD [V] [C] Le Direct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00016
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00016
Du 08 avril 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUNG [M] [W] [V] [H] [B] épouse [S] C/ [R] [I] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00016
TJ 86194, 3 avr. 2024, RG 24/00016
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MUSEREAU - Me LE LAIN - Me MAISSIN Copie exécutoire à : - Me MUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTI MINUTE N° : 24/00086 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/00016
CA Angers, 27 mars 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 12 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Février 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJLJ ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'appel d'ANGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00016
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/03/2024 à : - Me A. BENOIS - La Sté ADB RISK Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Me A. BENOIS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPN N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00016
CA Riom, 19 mars 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEP7 AFFAIRE [K] [S] / [7] CENTRE HOSPITALIER [8] [Localité 5] N° 16 Ordonnance rendue publiqueme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYR MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/03/24 à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : 20/03/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00016
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00016
Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU4K [Y] [I], [P] [M] C/ [E] [X], [L] [X], Compagnie d’assurance SMABTP, - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE Me Olivier MAILLOT Me Jean-Jacques BERTIN - FE délivrée à Le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00016
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/00016 Rôle N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ23 [V] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] MINISTERE PUBLIC PREFET DES BOUCHES D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00016
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00016
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2024 REFERE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDOV Enrôlement du 29 Janvier 2024 assignation du 29 Janvier 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ du 28 Novembre 2023 DEMANDERES
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