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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02343

    CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/02343

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6D ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [C] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] M. [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté s par Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96838b0f6b800086b532b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02343

    CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/02343

    MINUTE N° 24/102 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f53cd60f870008ffe54c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02343

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYC MI : 23/00000849 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le à 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d53ea7c8c1120f1f39
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02343

    CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 23/02343

    ARRET N°477 CP/KP N° RG 23/02343 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G43F [V] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9412290538318e0b78e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02343

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1