Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00183
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRE DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZX Code NAC : 50D AFFAIRE : [S] [F] épouse [R] C/ Entreprise [J] & FILS DEMANDERESSE Madame [S] [F] épouse [R] née le 15 Mars 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00183
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00183
Du 08 avril 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVTH S.D.C. [Adresse 8] C/ [S] [X] expédition au défendeur FE délivrée à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00183
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (n°183, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE57 Décision déférée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00183
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00183
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWW Date du Recours : 28 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE ? RAPO IMPLICITE SAISI LE ? DECISION INITIALE DU ? REF DU
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ca other ca_metz n° 24/00183
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00183
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me KALIFA Le ................................................... à Me ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00183
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFD5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 190 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00183
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 24/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00183
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00183
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00183
Ordonnance N°187 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSK J.L.D. NIMES 03 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00183
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/185 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QADB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 09h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00183
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/183 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4P Copie conforme délivrée le 08 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00183
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKHZ N° de Minute : 178 Ordonnance du vendredi 26 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 07 Avril 1981 à [Localité 4] de natio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00183
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDR MINUTE: 24/0094 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00183
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00183 - N° Portalis
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