Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01619
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IO N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01619
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01619 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01619
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/01619
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur -------------------------- N°
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