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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01619

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/01619

    N° RG 24/01619 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6OO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/01619 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6OO NAC : 54G Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ead56cdc6046d47e59fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01619

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 24/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01619 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I34G Section 3 VB République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e169f4cdc6046d478171c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01619

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01619

    Minute n° 26/00824 ctx protection sociale N° RG 24/01619 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6925ccdc6046d47f19ee6
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01619

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 24/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01619 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOZ4 JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : EOS FRANCE venant aux droits de la SA CA CONSUMER FINANCE et SOFINCO C/ [T] [Y], [K] [A] épouse [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b319cdc6046d479013c5
  • tj Renvoi à une autre audience tj33243 n° 24/01619

    TJ 33243, 12 mars 2026, RG 24/01619

    JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01619 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM7H AFFAIRE : [E] [X] C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER lors des débats : Flore GA

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  • ca other ca_metz n° 24/01619

    CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHIP [K] C/ [G], [M] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/001156

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49694cdc6046d4796eb87
  • ca other ca_besancon n° 24/01619

    CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 24/01619

    BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2S4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 septembre 2024 - RG N°23/00907 - TJ HORS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69739acecdc6046d476fe5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01619

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 24/01619

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01619 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757OF Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Société DRIVALIA LEASE FRANCE C/ M. [W] [F] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Sophie F

    Lire la décision → Vérifier la source 69733e97cdc6046d47669464
  • ca other ca_montpellier n° 24/01619

    CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/01619

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6930184e0437ac0245bd6acb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01619

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01619 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVY6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01619 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVY6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69796266cdc6046d47ec43b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01619

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 24/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01619 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILD6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [C] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (78) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une ai

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  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/01619

    TJ 25056, 1 oct. 2025, RG 24/01619

    Du 01 Octobre 2025 [T] [I] [G] [Z] épouse [K] C/ [V] [R] [O] [K] rôle N° RG 24/01619 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYYR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00082 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 01 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE U

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01619

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 24/01619

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJCY TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 29 septembre 2025 89A N° RG 24/01619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJCY du 29 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0ab3454b98788be046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01619

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/01619

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01619 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMF3 MINUTE N° 25/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [T], assuré social sous le numéro [Numéro identifiant 1]/77 né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5], de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 6947279675782d5f0610501e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01619

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/01619

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01619 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYXD NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b839da36895046be6f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01619

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/01619

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01619 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTHR AFFAIRE : [R] [G] / CIPAV NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNA

    Lire la décision → Vérifier la source 695d910875782d5f060381d6
  • ca other ca_rouen n° 24/01619

    CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/01619

    N° RG 24/01619 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01831 Tribunal judiciaire du Havre du 28 mars 2024 APPELANT : Monsieur [P] [B] né le 5 août 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea041c9b03bb3ff0402
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01619

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01619 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJSX Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6985764dcdc6046d4722b978
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/01619

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01619 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX6T [D] [M] C/ [F] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [D] [M] né le 08 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66360a00405eb7425fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01619

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/01619

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01619 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFOW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Grégoire FAURE - 163 Me David ROSELMAC - 139 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182371c67ecf83a097fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1