Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01712
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne L’HERMINIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01712
CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01712
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6EX MINUTE: 24/1712 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés
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