Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01728
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ76Q N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01728
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/01728
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01626 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01728 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OGD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne c
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01728
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/224 N° RG 23/01728 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBW6 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas NAVEILHAN Me Christian PELLOIT Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01728
CA Reims, 9 févr. 2024, RG 23/01728
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre - Section Famille ORDONNANCE DE JONCTION n° N° RG : 23/01728 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 octobre 2023 Date de saisine : 24 octo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01728
CA Nancy, 7 févr. 2024, RG 23/01728
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHA6 Minute numéro : 285/2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [S] [R] [H], non comparant à l'audience de ce jour c/ Organisme [1], représentée par Mme [I] [L], régul
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01728
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Références : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3IJ JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 20
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/01728
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 23/01728
PhD/ND Numéro 24/127 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR67 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01728
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/01728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/ N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJSN Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01728
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/01728
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYXB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 MARS 2023 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01728
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01728
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2P N° de Minute : 1739 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 20 Janvier 1978 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01728
CA Rouen, 20 mai 2023, RG 23/01728
N° RG 23/01728 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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