Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01728
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 23/01728 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 22 Juin 2026 DEMANDERESSE RELYENS MUTUAL INSURANCE, anciennement dénommée Soci
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ca other ca_chambery n° 23/01728
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 23/01728
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMAK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Novembre 2023, RG 22/00304 Appelants et Intimés M. [K], [A] [T]
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ca other ca_versailles n° 23/01728
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/01728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5W6 AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mai 2023 par le Consei
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ca other ca_colmar n° 23/01728
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01728
CKD/KG MINUTE N° 25/892 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
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ca other ca_angers n° 23/01728
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 23/01728
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHGA jugement du 14 septembre 2023 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-23-0071 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01728
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 16 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZEG AFFAIRE : [E] [J] C/ S.A.S.U. CAMPUS ACADEMY [Localité 7] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES Me Alexandra GOLOVANOW COPIE(S)délivrée(s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01728
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 23/01728
N° du répertoire général : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKJR 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 5]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 23/01728
TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 23/01728
DOSSIER N° RG 23/01728 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE SYNDICAT CGT TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS A [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2], rep
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ca annulation ca_caen n° 23/01728
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/01728
AFFAIRE : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3F ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 02 Juin 2023 RG n° 19/03121 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01728
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 23/01728
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZAR / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Juge
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ca other ca_metz n° 23/01728
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 23/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATC Minute n° 25/00101 [S] C/ Société SCCV HENRY BLOCH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Juillet 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01728
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01728
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01728 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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ca other ca_orleans n° 23/01728
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01728
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à Me Sylvie GUILLEMAIN Me Nathalie LAILLER AD ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2MZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01728
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01728
10/01/2025 ARRÊT N°25/5 N° RG 23/01728 N° Portalis DBVI-V-B7H-PN6L FCC/ND Décision déférée du 28 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F21/00356) M LOBRY SECTION INDUSTRIE S.A.R.L. CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION C/ [G] [
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ca other ca_versailles n° 23/01728
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01728
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5W6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01728
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/01728
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74V [O] [Y] ÉPOUSE [S] C/ [C] [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01728
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01728
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01728
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01728
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01728 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGTD du 08 Août 2024 N° de minute 24/01211 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2], sis [Adresse 2] c/ [O] [D] Grosse délivrée à Me Laetitia GABORIT Expé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01728
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : S.A BNP PARIBAS Monsieur [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT DE CADUCITE SUR OPPOSITION A INJONCT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01728
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01728 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01327 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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