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10 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00424

    CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00424

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/426 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Avril 2024 à 16H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20394cfa010008a2d8bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00424

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZA Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 S.A. NEXITY STUDEA C/ Monsieur [G] [V] JUGEMENT Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33b63271232b2e449d3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00424

    CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00424

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00424 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3N Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43030740db0008fa91ff
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00424

    CA Pau, 12 mars 2024, RG 24/00424

    N° 2024/875 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 24/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEY 2ème Chambre civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Da

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519528057200093c43d1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00424

    CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00424

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6S N° de Minute : 411 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le 01 Août 1992 à [Localité 3] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedcf57f398b00089bf940
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00424

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me Déborah MICHEL Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258a02fc178212f7eb60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00424

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00424

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY6V N° Minute : 24/00264 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9a79d7e316eba75e69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00424

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a3f90e44c41e7b3f118
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00424

    CA Versailles, 29 janv. 2024, RG 24/00424

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00424 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRU Du 29 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a3a1ca0c5f00083991f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00424

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C26BW N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Maître All

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82980228119c9032269b9

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