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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00424

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 24/00424

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5IL Affaire : S.A.S. [I] SUPPLY CHAIN (salarié : [K] [L]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a3b7cdc6046d474924c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00424

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34N3 N° MINUTE : Requête du : 08 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, représentée par : Me Marlone ZARD, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b440ccdc6046d4717b5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00424

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 24/00424

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPK4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPK4 Minute : 2026/254 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f044cdc6046d4797e629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00424

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 045/2026 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLYD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Monsieur [F] [O] né le 09 Août 1957 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56bf6cdc6046d47720f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00424

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 24/00424

    MINUTE N° : 26/00046 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAQ4 NAC : 53B AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d567a2cdc6046d4771b98d
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00424

    TJ 97411, 11 mars 2026, RG 24/00424

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHD N° MINUTE 26/00201 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7aa0cdc6046d4749c448
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00424

    TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00424

    Jugement AT Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/424 Minute n° : JUGEMENT DU 2 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR r

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ee1cdc6046d4721e388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00424

    TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 24/00424

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLY7 NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37c2cdc6046d47b2c77c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00424

    TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMHE MINUTE N° 25/648 Le vendredi 12 décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a90cdc6046d4713ae03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00424

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESIL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 697344b6cdc6046d476721e6
  • ca other ca_douai n° 24/00424

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/00424

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/839 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKQD Jugement (N° 11-23-791) rendu le 05 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69206e1ec302c2b237a7dbed
  • ca other ca_nimes n° 24/00424

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°434 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQ6 MPF TJ D'[Localité 8] 09 janvier 2024 RG : 22/00663 [W] [X] C/ SAMCV MACIF Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69204fa9c302c2b237a27eaf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj73065 n° 24/00424

    TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2RH N° dossier BDF : 000124030479 DEBITEUR : [26] [Localité 21] [29] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8e075782d5f06cf070f
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00424

    CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 24/00424

    ARRET N°25/ N° RG 24/00424 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPRM S.C.I. LES DAMIERS [O] [M] C/ [L] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort de France

    Lire la décision → Vérifier la source 6956225875782d5f066eaea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00424

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 24/00424

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00469 N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAIY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 694667c275782d5f06eeecad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00424

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00424

    N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DECV [N] C/ [Y], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [M] [N] né le 15 Avril 1973 à CAMBRAI 1 rue des Fontaines - 59127 ESNES représent

    Lire la décision → Vérifier la source 691afdaa5222181ceeb97b33
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00424

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 39] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 45] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H24 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c40c5cdc6046d4734ec3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00424

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI5P N° Minute : 25/01194 AFFAIRE [11] C/ S.A.R.L. [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] Département des

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff909c07170de10e56088
  • ca other ca_besancon n° 24/00424

    CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 24/00424

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6U S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 15 f

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7577ffb526292dd6f7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00424

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00424

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5HH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7554b52e4d6be0e996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1