Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00132
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 24/00132
RE F E R E N° Du 13 Mai 2024 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYRS 30B c par le RPVA le à Me Stéphanie PRENEUX, Me Jonathan SAAL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphanie PRENEUX, Me Jonathan SAAL (PARIS) Cour d'appel de Rennes T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00132
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00132
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTJ MINUTE N° : 24/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00132
CA Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE RENNES N° 74/2024 - N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00132
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00099 du : 02 Janvier 2024 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6UY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 07 Décembre 2023 dans l'affaire port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00132
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/345 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDK 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00132
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOU Minute : 24/00213 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00132
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°132, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6Y Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00132
CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00132
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEK2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 135 du 23 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00132
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AO SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. LOGIS METROPOLE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00132
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00132
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 24/00132
Ordonnance N°137 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4L J.L.D. NIMES 12 février 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00132
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/133 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7N4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 02 février à 10h00 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00132
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/00132 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPD3 Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00132
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BL - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00132
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00132
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOR N° Minute : 24/00087 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 A l’audience publique du 17 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00132
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJU3 N° de Minute : 119 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] né le 13 Juillet 1991 à [Localité 1] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00132
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00132 - N° Portalis
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