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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00081

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNF MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50cff05552387a74ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00126

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFQ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Me BOITARD Copie exécutoire délivrée le :14/05/2024 à : M. [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50cff05552387a74cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00099

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURX MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Me LAW-YEN Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : Mme [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50cff05552387a74cd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00076

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM6 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50cff05552387a74cd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00106

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3O MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Mme [W] M. [D] Copie exécutoire délivrée le :14/05/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50bff05552387a74cce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00132

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKO MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Me MARGAIL Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : M. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50bff05552387a74ccb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00079

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUND MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le :14/05/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50bff05552387a74cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00133

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKP MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Me PARAVEMAN Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : M. [X] M. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50bff05552387a74cc5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00082

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNG MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50bff05552387a74cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00105

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3N MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50bff05552387a74cbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00066

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMS MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le :14/05/24 à : SODIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50aff05552387a74cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00100

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVS MINUTE N° : 2024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Me MARGAIL Copie exécutoire délivrée le :14/05/2024 à : M. [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e509ff05552387a74ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00101

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Me MARGAIL Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : M. [F] Mme [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e4ceff05552387a7331c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00058

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00058

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUBJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Me MOLIERE M. [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 664393c6da34cf7c59097969
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00104

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3M MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [K] [4] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 664393c6da34cf7c59097966
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYK MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [J] [X] M. [D] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 664393c6da34cf7c59097961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00712

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00712

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGE N° MINUTE 24/00222 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [L] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e9de8ffc4309a8fe32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00985

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00985

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00985 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRG N° MINUTE 24/00232 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [O] [N] [T] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e9de8ffc4309a8fe26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00815

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00815

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00815 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO5K N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e8de8ffc4309a8fe14
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00884

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00884

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00884 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPPH N° MINUTE 24/00228 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE MAISON DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e8de8ffc4309a8fe0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1