Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01985
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01985
PhD/ND Numéro 24/1198 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZF Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : S.A.R.L. ED CONCEPT C/ [S]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01985
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/171 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZ7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELAS ELIGE [Localité 3] COPIE délivrée le19/02/2024 au service expertise Ren
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01985
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01985
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5R DEMANDERESSE : Mme [R] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alice GIRARDO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01985
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01985
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01985 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCC Société DOMOFRANCE C/ [Z] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01985
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/01985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX7O Ordonnance n° 2024/M041 Association GRANDE LOGE TRADITIONNELLE & MODERNE DE FRANCE (L. G.T.M.F.) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01985
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04101 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01985
CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01985
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4Z N° de Minute : 1991 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 19 Juillet 1983 à [Localité 2] - ALG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01985
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01985 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles