Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/01985
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/01985
Minute n° : 25/03358 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYYJ Affaire : [P] [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01985
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 23/01985
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01985 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_rennes n° 23/01985
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/01985
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUL2 Société [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_montpellier n° 23/01985
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHD Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01985
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 23/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/01985 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVRA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : SYNDICAT CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARITE OUVRIERE
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ca other ca_versailles n° 23/01985
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01985 N° Portalis DBV3-V-B7H-V63O AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01985
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 23/01985
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01985 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R277 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/01985
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4YP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [H] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Olivier TRESCA, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [N] épouse [M] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01985
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 23/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK2V N° de MINUTE : 25/00291 La société [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me [J], avocat au barreau de MEAUX DEMANDEUR C/ Madame [F]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 23/01985
TJ 49007, 18 mars 2025, RG 23/01985
18 Mars 2025 AFFAIRE : [F] [P], [S] [P] épouse [C] C/ [K] [P] N° RG 23/01985 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJIZ Assignation :05 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01985
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01985
ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ S.A.S. [4] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA SOMME - S.A.S. [4] FRANCE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDER
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ca other ca_grenoble n° 23/01985
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01985
C6 N° RG 23/01985 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca other ca_toulouse n° 23/01985
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01985
14/11/2024 ARRÊT N° 310/24 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPM4 MS/RL Décision déférée du 27 Avril 2023 - Pole social du TJ de FOIX (21/00137) B.BONZOM Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01985
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/01985
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK2V La société [1] Représentant : Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 17 C/ Madame [J] [K] Représentant : Me Samira LEMKHAIRI, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01985
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01985
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WW rosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01985
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01985 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFI AFFAIRE : Mme [S] [B] épouse [Z] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance CARDIF IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Mutuelle MGEN () ; ORGANISME CPAM 13 ()
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01985
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/01985
ARRET N°241 FV/KP N° RG 23/01985 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3Z6 [I] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [A] [W] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01985
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/01985
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01985 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHIR du 20 Juin 2024 M.I 24/0694 N° de minute 24/0859 affaire : [U] [G] c/ [B] [L] Grosse délivrée à Me Benjamin OLLIE Expédition délivrée à Me Pie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01985
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01985
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZR Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZR N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01985
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01985
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYO Minute : 24/454 Monsieur [L] [C] [O] Représentant : Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 2
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