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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02131

    CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02131

    MINUTE N° 24/178 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4128647600086a8f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02131

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 23/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RG JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [M] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. METROPOLE AUTOS, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b6419bca6fe5879c20
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02131

    CA Rouen, 22 juin 2023, RG 23/02131

    N° RG 23/02131 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMUN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 654c88e5e0f87d83181d7071
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02131

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02131

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA5E Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64953b9baa086705db6f1326
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02131

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02131 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 647050aff9b9d0d0f80c8282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1