Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02131
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/02131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 -Con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02131
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 RÔLE : N° RG 23/02131 N° Portalis DBW2-W-B7H-L2HV AFFAIRE : , [J], [L] épouse, [G] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE GROSSE(S)délivrée(s) & COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP BBLM la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02131
TJ 11069, 17 mars 2026, RG 23/02131
AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02131 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madam
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 23/02131
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 23/02131
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 23/02131 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75OOC Le 10 février 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02131
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/02131
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSK DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louise PEUGN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02131
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 23/02131
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02131 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca other ca_versailles n° 23/02131
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 23/02131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02131 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQS AFFAIRE : [F] [B] C/ [I], [C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le tr
-
ca other ca_caen n° 23/02131
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 23/02131
AFFAIRE : N° RG 23/02131 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIY2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 28 Juillet 2023 - RG n° 20/00353 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPEL
-
tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 23/02131
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 23/02131
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02131 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIMF N° de Minute : 25/109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [K] [F], entrepreneur individuel immatriculée sous le n°349 522 201 né le 25 Mai 1
-
ca other ca_versailles n° 23/02131
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02131 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SK AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Consei
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02131
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me DREDON par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02131 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FYU N° MINUTE : Requête du : 14 Juin 2023
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/02131
TJ 34172, 28 mai 2025, RG 23/02131
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02131 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHOQ Pôle Civil section 3 Date : 28 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02131
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/02131
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST c/ [Z] [O] ------------------------ N° RG 23/02131 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH34 ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02131
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/02131
22 Avril 2025 AFFAIRE : [H] [O] C/ [S] [D], [B] [T] épouse [D] N° RG 23/02131 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJNE Assignation :06 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par
-
ca other ca_metz n° 23/02131
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/02131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02131 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZW Minute n° 25/00036 S.A. MERCEDEZ-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [M] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02131
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/02131
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03796 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02131 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R5K AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] représenté pa
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02131
TJ Mulhouse, 20 sept. 2024, RG 23/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02131 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INKF République Française Au N
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02131
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 23/02131
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02131 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBXR 30Z S.A.R.L. GEOLEAN C/ S.C.I. MAROMA IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 05 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02131
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/02131
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEG Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02131
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEN5 3 copies GROSSE délivrée le14 mai 2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles