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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00479

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YP MI : 24/00000056 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Olivia ETCHEBERRIGARAY COPIE délivrée le13/05/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bc879c8a875bd446fc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00479

    CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00479

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00479

    CA Toulouse, 29 avr. 2024, RG 24/00479

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/481 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 29 avril à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00479

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00479

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/00479 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4L5 Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 662209639ce14200083896bd
  • ca other ca_rouen n° 24/00479

    CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 24/00479

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00479 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSI7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/02874 S.A.R.L. MO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00479

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me C. VAUBAILLON - Me E. CHERON - Mme I. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX2 N° de MINUTE : 3/2024 ORDON

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00479

    CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00479

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM2U N° de Minute : 472 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 24 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00479

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDKZ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc379d7e316eba76b38
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00479

    CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 24/00479

    1ère Chambre ARRÊT N°47 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOPI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Arrêt rendu le six février deux mille vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3354411f78b0008e3e635
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00479

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 01 février 2024 à Me PALITTA Le ...........

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00479

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00479 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb496b1712fc000885e9f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1