Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01940
CA Nancy, 25 mars 2024, RG 23/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHQT Décision déférée à la Cour : or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01940
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/24 à :Air Algérie Copie exécutoire délivrée le : 04/03/24 à : Monsieur [G] [R] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01940 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIIE N° MINUTE : 2024/13 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01940
CA Besançon, 14 févr. 2024, RG 23/01940
COUR D'APPEL DE BESANÇON Première Chambre Civile ORDONNANCE N° du 14 Février 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de Lons-le-Saunier, décision attaquée en date du 15 Novembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01940
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04110 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01940
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01940
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4D Société DOMOFRANCE C/ [X] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01940
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01940
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01940 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01940 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCX DEMANDERESSE : Mme [Z] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Comparante DEFEND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01940
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/01940
Du 05 janvier 2024 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5OB S.C.I. DES GROS FRUITS C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à Me BOUX DE CASSON M. [L] [O] - FE délivrée à Me BOUX DE CASSON Le 05/01/2024 Avocats : Me Nicolas BOUX DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01940
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01940
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOII AFFAIRE :S.C.I. BHR C/ S.A.S. RICHARD ATTILA NEGOCE ET PRESTATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01940
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01940 - N° Portalis 35L
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