Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01940
TJ 30189, 30 juin 2026, RG 23/01940
Copie délivrée à la SCP DURY ET ASSOCIES la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 30 Juin 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/01940 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6HH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Trois
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ca other ca_bordeaux n° 23/01940
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/01940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHKY [M] [U] c/ La société [Adresse 1] (S.A.R.L. R.C.O.H.) Nature de la décision : DESISTEMENT
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ca other ca_metz n° 23/01940
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01940
Arrêt n° 25/00372 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 04 Septembre 2023 F23/00061 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01940
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01940
Minute n° 25/912 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01940 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KET7 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [K], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01940
TJ 74281, 20 nov. 2025, RG 23/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 N°: 25/310 AB/CT N° RG 23/01940 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ2C _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé C
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/01940
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVRE Notifiée le : Expédition à : Me Marie ALLUT - 3369 la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES - 259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT Le 17 novembre 2025 ENTRE : DEMAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/01940
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 23/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01940 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N°25/219 AFFAIRE N° RG 23/01940 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLV4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca other ca_versailles n° 23/01940
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01940 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6X5 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [E] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01940
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/01940
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01940 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01940 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCX DEMANDERESSE : Mme [N] [Y] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] comparante DEFENDER
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ca other ca_amiens n° 23/01940
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/01940
ARRET N° S.A.R.L. NICOMAX C/ S.A.R.L. LES IRIS copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Poissonnier Me Prévost OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01940 - N° Portalis DBV4-V
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/01940
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AT LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 57] 15 mai 2023 RG :11-22-197 [G] [G] C/ Société [41] Société [45] Société [44] Société [52] [40] Sociét
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ca other ca_orleans n° 23/01940
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/01940
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca other ca_reims n° 23/01940
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01940
Arrêt n° 683 du 18/12/2024 N° RG 23/01940 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Indsutr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01940
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en aud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01940
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/01940
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAOW Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01940
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01940 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHDU N° Minute : AFFAIRE S.A.S. GTT FRANCE SAS C/ S.A.S. GREEN DATA Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. GTT FRANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01940
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/699 N° RG 23/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFX2 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Isabelle AIZPITARTE Me Sarah BOUET Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01940
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/01940
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01940
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/01940 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZARF N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01940
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 23/01940
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décisi
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