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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01979

    CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/01979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01979 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3EN AG JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 12 mai 2023 RG:22/04379 [O] C/ [R] Grosse délivrée le 02/05/2024 à Me Elodie Ginot à Me Magali F

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec8789e5f0008d7ce82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01979

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/01979

    Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7Q [B] [K], [S] [K] C/ [T] [C] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 661977621b7735881a7be45c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01979

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00574 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30eab88678c04ab9f41b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01979

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01979

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01979 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFZ AFFAIRE :[I] [V] C/ S.A.R.L. KILINC CARRELAGES SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58421919da7c4f1789fb1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01979

    CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01979

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF3R N° de Minute : 1983 Ordonnance du jeudi 09 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] ou [P] né le 19 Février 1993 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd7fd420ce983188d0faa
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01979

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01979 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1