Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01979
TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 23/01979
SG LE 21 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/01979 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHJV S.A.R.L. I.T.C.E. (INGENIERIE TOUS [Localité 1] D’ETATS) (RCS de [Localité 2] n°507 525 020) C/ [G] [H] [B] [H] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son
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tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 23/01979
TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 23/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 23/01979 N° Portalis DBXA-W-B7H-FTCQ ------------- [Z] [Q] [W] C/ [O] [N] épouse [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Expertise tj64445 n° 23/01979
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 23/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01979 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV6Y Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [M] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Justine GIARD, avocat
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ca other ca_paris n° 23/01979
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/01979
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01979 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01979
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AMIEL Copies certifées conformes délivrées le: à Me AMIEL, Me LEROY ■ Charges de copropriété N° RG 23/01979 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2JN N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rend
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ca other ca_montpellier n° 23/01979
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01979
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 23/01979
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01979
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELAS ærige la SELARL GUILBERT FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25T DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca other ca_bordeaux n° 23/01979
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/01979
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOM S.A.S. [12] c/ [8] [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01979
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/01979
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZH Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3S
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ca other ca_besancon n° 23/01979
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 23/01979
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 juillet 2025 N° de rôle : N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2H S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 08
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ca other ca_caen n° 23/01979
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/01979
AFFAIRE : N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HINS Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 22/00236 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01979
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE REJET CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01979 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIJ7 Minute 25/63 [X] [O] [J] C/ [T] [D] [K] épouse [O] [J] Assignation du 09/08/2023 Ordonnance de clôture du 17 Fé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01979
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [U] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DM7 N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01979
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 23/01979 N° Portalis DB3R-W-B7H-YFMV N° Minute : 25/28 AFFAIRE M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Z] [T] [X], [I] [S] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. le Pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01979
TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 23/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3S4 N° Minute : 25/00032 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] C/ [P] [X] Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01979
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/01979
N° RG 23/01979 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMJP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00093 Tribunal de commerce d'Evreux du 23 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT [Adresse 5] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01979
TJ Pontoise, 23 sept. 2024, RG 23/01979
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Septembre 2024 N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCOP Code NAC : 50D [L] [S] C/ S.A.S. SMILL CARS S.A.S. SINYA LUNA PS-EOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision répu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01979
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 23/01979
ARRET N°275 Société [5] C/ CARSAT Bretagne COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01979 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYBA PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01979
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/01979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHTL Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01979
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAP N° de MINUTE : 24/00294 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL,
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