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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00027 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00027

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/00027

    MINUTE: N° RG 24/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYN7 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [R] [U] - Expéditions délivrées à Le 30/04/2024 Avocats : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Adresse 6] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 665893866ef03ef1fcfc356c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00027

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUG MINUTE N° : 24/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e5034fdec52d977c3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00027

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDP Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 Société 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM C/ Madame [F] [H] [Z] Monsieur [L] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce092f554ad21599196dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSZB MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/2024 à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me MARGAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 661ffb28f05edb385fb071e4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00027

    TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 24/00027

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57B DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] [Adresse 4] Appt 8 [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/18

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb1c0d3e3fe99cae4d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00027

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00027

    Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU5F [V] [S] C/ S.A.R.L. DBF [Localité 8] - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE Me Philippe LECONTE - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3308f10d505339f59951
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00027

    TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00027

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZGD DEMANDERESSE : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3536cc094c59eadf5b733
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00027

    TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 08 Janvier 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZGD (ancien N° RG 21/03122) DEMANDEUR : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), établissement public de l’Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce9f86f3a33381eb695f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00027

    TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VPY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a0a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1