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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01451

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01451 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y255 Minute : 530/24 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : SELARL HK

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7d8bcff606d9c38fd7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01451

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] épouse [I] Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01451 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36BH N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66201391f05edb385fb2b725
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01451

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4R6 MINUTE: 24/402 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e79f09a857031ac558

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1