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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00167

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAX Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FLAVIA C/ S.A.S. ESPACE PNEUS, [C] [J] DEMANDERESSE S.C.I. FLAVIA, SCI au capital de 100€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 450 876 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6646539c2ca89df237e2f2d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00167

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNA N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 av

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fc6c8a1343b8cd624a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00167

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXA7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 S.A. PIERRE ET LUMIERES, SA D’HLM C/ Madame [O] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00167

    CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 24/00167

    N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6622097f9ce1420008389a85
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00167

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°167, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDLW Décision déférée à la

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00167

    CA Riom, 21 mars 2024, RG 24/00167

    COUR D'APPEL DE RIOM TROISIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Du 21 mars 2024 Ordonnance n° Dossier n° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD22 [K] [J] / Me [S], avocat Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 14 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739d3bcc6f000832809f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00167

    CA Rouen, 12 mars 2024, RG 24/00167

    N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519a28057200093c4493
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00167

    CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 24/00167

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4Q O R D O N N A N C E N° 2024 - 174 du 06 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96839b0f6b800086b5341
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00167

    CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 24/00167

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCTF ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 05 Mars 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00652) rendue par le juge des contentieux de la protection de Vienne en date du 04 décembre 2023 sui

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96834b0f6b800086b5255
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00167

    CA Metz, 5 mars 2024, RG 24/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c5a743ca0008c68f0b
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00167

    CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 24/00167

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 N° 7 - 7 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT5F Nous, V. ALLEGUEDE, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pre

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e4a5ae9c20008433a1e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00167

    CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00167

    Ordonnance N°171 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMY J.L.D. NIMES 26 février 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf62fb3d2200085246fa
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00167

    CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00167

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/169 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65c727e749e4c2000838a878
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00167

    TJ Lille, 24 janv. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RZ - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab687daf743d9a4d7b1
  • ca other ca_versailles n° 24/00167

    CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 24/00167

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWR Du 15 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2583fcf93851fdd64957
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00167

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00167 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 659f99cc3328fa00087a26f4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00167

    CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00167

    N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMUI Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger

    Lire la décision → Vérifier la source 659e466a5537980008847232

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1