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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01609
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/01609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5PC MINUTE: 24/445 Nous, Gaelle MENEZ, juge des
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