Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00028
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 décembre 2021 RG :20/00618 [Y] C/ [F] [F] [F] Grosse délivrée le 14 M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00028
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PINM Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00028
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00028
N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFOA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00028
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00028
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1815/23 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBL5 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 17 Décembre 2021 (RG 21/00120 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00028
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00028
N° 65 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Pasquier-Houssen, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00028 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00063, r
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00028
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/00028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 213 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Pointe-à-Pitre du 7 Décembre 2021. A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00028
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/00028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SE AFFAIRE : [T] [V] veuve [M] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00028
CA Reims, 9 mai 2023, RG 22/00028
ARRET N° du 09 mai 2023 R.G : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLJ [F] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00028
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00028
ARRET N° N° RG 22/00028 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJC6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (LBPCF) C/ M.[T] [S] [N] [A] Mme [J] [G] [C] épouse [A] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00028
CA Agen, 4 avr. 2023, RG 22/00028
ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6VJ ----------------------- [Z] [X] C/ SARL CGA ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 66 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00028
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00028
RUL/CH [R] [Y] C/ SAS JEAN JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité a
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00028
CA Nouméa, 23 mars 2023, RG 22/00028
N° de minute : 14/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/252) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00028
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 22/00028
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZNB MINUTE N°23/00034 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Février 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. S2G SYSTEMES SERVICE GROUPE [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, non compar
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00028
CA Papeete, 8 févr. 2023, RG 22/00028
N°03 ------------ Copies authentiques délivrées à : - M. [X] - Mme [W] - Le ministère public, - Mme Greffier RC, - Mme Greffier TMC, le 08.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E N° RG 22/00028 ; Rendue le 8 février 2023 en audience
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00028
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00028
ARRET N° N° RG 22/00028 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJHO AFFAIRE : M. [C] [G] C/ S.A.S. CAPENEO JOB, S.A.R.L. E.C.A.P. (ENSEMBLE CONSTRUISONS UN AVENIR POUR LES PROFESSIONNELS JPC/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Gross
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00028
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00028
ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLJ [B] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00028
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKPL [W] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00028
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 22/00028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 22/00028 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UI AFFAIRE : [N] [Z] [L] C/ SAS BIOGEN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2017 par l
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00028
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 22/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJGE - Minute n° 22/37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00037 S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00028
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 22/00028
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL CASADEI-JUNG AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GP2L DÉCIS
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