Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00639
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/639 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA27 Copie conforme délivrée le 15 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00639
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00639
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOIK N° de Minute : 643 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 12 Mars 2002 à [Localité 3] de na
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00639
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00639 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GVQ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00639
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00639 - N° Portalis
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