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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02199

    CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02199

    N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PREJ Nom du ressortissant : [X] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f043e72700089abcc0

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